Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en date du 1er octobre 2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont vocation à régir l’utilisation du site Cuisine Therapy accessible via l’adresse https://www.cuisine-therapy.com/ pour lequel AlixPro consent un droit d’accès à ses clients, lequel est un site de vente d’ustensile de cuisine et articles de maison.
La consultation du site, l’utilisation des services du site et l’achat de biens sur le site sont subordonnés à votre acceptation et votre respect des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente qui suivent dans leur intégralité. La consultation du site ou son utilisation ainsi que l’achat de biens par son biais implique votre consentement et votre acceptation à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 1 : Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, on entend par :

  • CGU/V Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
  • Cuisine Therapy le magasin virtuel de vente.
  • Compte espace personnel du Client sur le Site. Il est accessible par connexion utilisant les identifiants. Le compte comprend toutes les informations fournies par le Client, ses factures, ses commandes, et autres informations relatives à son utilisation du Site et ses achats sur celui-ci.
  • DCP données à caractère personnelle.
  • Nous ou AlixPro la société AlixPro, Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 795 279 520, et ayant son siège au 31 rue Jean Mermoz 92380 Garches
  • Biens les produits mis en vente sur le Site.
  • Site le site internet Cuisine Therapy accessible via l’adresse https://www.cuisine-therapy.com/
  • Client tout visiteur inscrit et identifié sur le Site.
  • Visiteur toute personne physique ou morale qui consulte le Site.

Ces termes seront utilisés en gras, avec une majuscule.

Article 2 : Mentions légales

1-      Edition du Site et de l’application

Le Site est édité par la société AlixPro.

2-      Rédaction du Site

La rédaction du Site est effectuée par Jean-Yves Grès, directeur de publication.

Contact : jygres@alixpro.fr

0612303967

31 rue Jean Mermoz 92380 Garches

3-      Hébergement du site et des données de l’application

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Action Simplifiée au capital de 10.069.020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419, et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4-      Collecte de données

Lors de votre consultation, le Site collecte certaines de vos données sur le fichier client créé par Alixpro.

Vous êtes informé conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, que vos données personnelles peuvent faire l’objet de traitements automatisés. Ces données peuvent être utilisées pour faciliter votre circulation sur le Site, mais aussi à des finalités statistiques (par exemple des statistiques de consultations).

Vous disposez à l’égard de vos données d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment, soit en nous contactant à l’adresse boutique@alixpro.fr, en justifiant de votre identité. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr).

Certaines informations peuvent être transmises à des tiers sous-traitant de l’Éditeur.

Il s’agit de vos coordonnées bancaires qui sont transmises à Stripe, notre prestataire de paiement. Pour toute information sur leur politique relative aux données : https://stripe.com/fr/privacy.

Il peut s’agire de vos coordonnées bancaires qui sont transmises à ALMA en cas de prestataire de paiement. Pour toute information sur leur politique relative aux données conditions particulières Alma pour les clients de AlixPro.

En cas d’obligation légale ou de requête des autorités compétentes faisant suite à une infraction aux dispositions légales et réglementaire, Nous transmettrons vos données sur demande des autorités judiciaires compétentes expresse et motivée.

Lorsque la saisie d’informations est requise de votre part, Nous Vous indiquons leur caractère obligatoire au moment de la saisie. A défaut d’indication, les données sont facultatives.

5-      Cookies

Le Site peut utiliser des cookies lors de votre consultation. Les cookies sont des fichiers stockés lors de votre visite sur votre ordinateur.

Le Site utilise des cookies techniques durant la consultation, afin de faciliter des fonctions simples telle que la mémorisation de vos informations enregistrées ou vos préférences linguistiques. Ces cookies ne peuvent et ne sont pas être stockés sur votre terminal pour une durée excédant 6 (six) mois.

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, utilisés pour des pratiques de publicités ciblée.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en modifiant les réglages de votre navigateur en conséquence. Toutefois cette opposition est susceptible de modifier votre expérience de navigation sur notre Site, sans engager notre responsabilité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site ainsi que sa structure propre sont protégés par la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ou toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le faire fonctionner. Ils sont la propriété exclusive de AlixPro ou ont obtenu l’autorisation d’être reproduits auprès de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, toute représentation du site, de l’infrastructure du site ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de AlixPro, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Liens hypertexte

1-      Liens contenus sur le Site

Le Site peut contenir des liens pointant vers des sites tiers. Cliquer sur un de ces liens vous fait quitter notre Site et éteint notre responsabilité. Notre responsabilité ne peut donc être engagée ni directement ni indirectement si les sites pointés par ces liens ne respectent pas les dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Données personnelles

1-      Objet de la collecte

Lors de votre consultation, le Site est amené à collecter certaines de vos données, qui seront stockées dans le fichier Client. La constitution de ce fichier est conforme à la législation applicable en matière de protection des DCP.

2-      Données collectées

Certaines données sont collectées automatiquement. Ce sont des données techniques telles que votre adresse IP ou votre système d’exploitation.

D’autres données sont collectées sur votre transmission volontaire. Ce sont les données demandées au sein du formulaire de création de votre Compte, obligatoires comme facultatives, ainsi que celles demandées lors du paiement. Il s’agira donc de différentes données (liste non-exhaustive) :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse mail ;
  • Mot de passe ;
  • Coordonnées bancaires.

Nous n’avons toutefois pas accès à vos données bancaires. Notre prestataire de paiement, Stripe, est celui qui collecte vos données afin de réaliser la transaction.

3-      Finalités de traitement des données

Nous collectons vos données dans le respect de votre vie privée, en conformité au droit applicable à la protection des DCP.

Les données collectées à l’occasion du formulaire de création de votre Compte le sont pour des finalités de :

  • Gestion de votre accès au Site et ses services ;
  • Constitution d’un fichier Utilisateurs, Clients et Prospects ;
  • Gestion de nos clients et utilisateurs, y compris pour des opérations de fidélisation et d’offres promotionnelles ;
  • Envoi de confirmation d’inscription, notification de modification du site, des services ou de leurs conditions générales ;
  • Envoi par courriel d’offres commerciales ;
  • Gestion du paiement et des factures ;
  • Gestion du contentieux éventuel relatif à la consultation du site et de l’utilisation des services ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

La collecte d’une partie de vos données est nécessaire et obligatoire pour votre utilisation de notre Site et achats sur celui-ci. Nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif des données.

Les données collectées automatiquement à l’occasion de votre consultation du Site le sont pour des finalités de :

  • Gestion de votre circulation sur le Site et utilisation de ses services ;
  • Elaboration de statistiques de fréquentation du Site et d’utilisation des services ;
  • Elaboration d’offres promotionnelles ;
  • Gestion du paiement et des factures ;
  • Gestion du contentieux éventuel relatif à la consultation du site et de l’utilisation des services ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne collectons pas de vos données à des fins de publicités auprès de tiers, ni à des fins de publicité de tiers à votre égard.

4-      Destinataire des données

Vos données ne font pas l’objet de cession, prêt ou location de notre part pour le bénéfice de tiers, par exemple à des fins publicitaires.

Les données collectées sont accessibles à notre société dans le cadre de la gestion de notre site et de nos services.

Certains de nos sous-traitants peuvent avoir accès à vos données :

  • Google Inc. dans le cadre leur service Google Analytics.
  • Stripe Inc. dans le cadre de leur service de paiement sécurisé en ligne.
  • Alma dans le cadre de règlement en plusieurs fois

Nous ne transmettons pas vos données sans votre consentement. Néanmoins nous vous rappelons que l’acceptation de votre part des présentes CGU/V matérialise votre accord à ce transfert.

Par exception à l’alinéa précédent, vos données sont susceptible de transmission à une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, le cas échéant sous réserve d’une demande de transmission conforme à la législation en vigueur de la part desdites autorités, uniquement aux fins de nous conformer à nos obligations légales. Nous nous réservons le droit de transmettre les données afférentes à un organisme de recouvrement de créances dans le cadre d’un défaut de paiement de votre part.

5-      Sécurité des données

Nous prenons toutes les précautions, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, afin d’empêcher tout accès non-autorisé, toute utilisation frauduleuse, toute perte, toute altération, toute destruction de vos données.

6-      Conservation des données

a-        Données des comptes et prospects

Les données relatives aux Comptes ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de collecte, soit la durée correspondant à votre inscription sur le Site. Lorsque vous demandez la suppression de votre Compte, l’ensemble des données de celui-ci seront supprimées. Toutefois nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pour satisfaire à nos obligations légales, ou pour l’exercice de nos droits. Ces données sont donc conservées pour la seule durée maximum légale.

b-        Données statistiques, de fréquentation et d’audience

Les données statistiques, de fréquentation et d’audience du Site ne sont pas conservées pour une période supérieure à six (6) mois. Elles sont stockées par l’hébergeur du site, identifié dans les mentions légales, pour la seule durée de réalisation de la finalité de leur collecte. Passé ce délai, elles ne sont conservées que pour des fins statistiques ne donnant lieu à aucune exploitation commerciale ou d’une autre nature.

c-        Données bancaires

Pour les transactions financières sur le Site, nous avons recours à un sous-traitant, la société Stripe. STRIPE  propose un service de paiement sécurisé. aLMA PROPOSE UN SERVICE DE PAIeMENT EN PLUSIEURS FOIS  sécuriré. Lors du paiement, c’est STRIPE  OU ALMA qui traitent vos données bancaires telles que votre numéro de carte ou de compte dans la fenêtre ouverte automatiquement par le service. Vos données sont ensuite conservées pour la durée de la relation commerciale, ou jusqu’à la dernière transaction, si vous choisissez de cocher la case le permettant afin de vous permettre de réaliser des achats régulièrement ou le cas échéant de régler les frais afférant sur le Site. Si vous ne choisissez de vous y opposer, vos données bancaires ne sont conservées que pour la seule durée de réalisation de la transaction.

Le cryptogramme visuel N’EST STRICTEMENT PAS STOCKÉ AU-DELÀ DE LA DURÉE NÉCESSAIRE A LA REALISATION DE L’OPERATION DE LA TRANSACTION.

Nous ne pouvons pas utiliser ou accéder à vos données bancaires hors des services de Stripe et Alma.

En tout état de cause, les données relatives à une transaction sont conservées à fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Cette conservation est faite sur des archives intermédiaires (ne permettant pas leur consultation pour d’autres finalités que celle décrite ici) pour la durée prévue à l’article L133-24 du Code monétaire et financier, à savoir 13 mois à partir de la date du débit, extensible à 15 mois pour une carte de paiement à débit différé.

d-        Données de gestion du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Lors de l’exercice de votre droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, nous pouvons être amenées à collecter des données sur vos pièces d’identité. Pour l’exercice du droit d’accès ou de rectification, ces données sont conservées pour une durée de 1 (un) an. Pour l’exercice du droit d’opposition ou de suppression, les données sont conservées pour une période de 3 (trois) ans.

e-        Données de gestion des litiges éventuels

Afin d’exercer nos droits et en cas de litiges éventuels, nous pouvons être amenés à conserver les données susceptibles de nous permettre l’identification des personnes mises en cause, victimes et autres témoins, ainsi que les données relatives à d’éventuelles infractions, condamnations ou mesures de sûretés. Ces données ne peuvent être conservées pour une durée supérieure à celle nécessaire à remplir la finalité de leur collecte.

7-      Droits de l’utilisateur sur ses données

Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous contactant soit par mail (boutique@cuisinetherapy.com). Vous devez justifier de votre identité.

Article 6 : Utilisation du site Cuisine Therapy

1-      Inscription au Site et aux services

L’inscription au Site est ouverte à toute personne physique majeure et capable. L’inscription est gratuite, mais subordonnée à l’acceptation des présentes CGU/V. L’inscription requiert que vous remplissiez le formulaire d’inscription. A l’occasion de ce formulaire, vous fournissez les données qui vous sont demandées. Vous êtes tenu de fournir des données exactes, complètes, sincères et précises.

Ces données consistent a minima en :

  • Votre nom et prénom, ou pour une personne morale dénomination sociale ;
  • Votre adresse mail, qui servira d’identifiant de connexion ;
  • Votre mot de passe, qu’il vous sera demandé de choisir à cette occasion ;
  • Votre adresse postale ;

Il vous appartient de tenir ces données à jour à partir de votre espace Client en cas de changement. Nous ne pouvons être tenu responsables de toute erreur dans le contenu des données au cas où nous n’aurions pas été avisé d’un tel changement ou de la saisie de données incorrectes.

L’utilisation du Compte est personnelle. Toute personne essayant de tromper, tricher, utiliser frauduleusement, générer des avantages ou des bénéfices de façon frauduleuse et déloyale par l’utilisation de notre site s’expose à des poursuites judiciaires et demandes de dommages et intérêts de notre part.

2-      Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir l’accès au Site à toute heure tous les jours. Néanmoins il nous est impossible de garantir un accès ininterrompu en toute circonstance. Le Site est peut en effet être sujet à des pannes, des interventions diverses visant à en maintenir le bon fonctionnement, aux aléas du réseau internet ou autres circonstances échappant à notre contrôle et notre volonté et cas de force majeur au sens de l’article 1218 du Code civil.

En tant que simple Éditeur du Site, AlixPro ne peut garantir l’accès et la disponibilité du site, la fiabilité des transmissions ainsi que des performances de temps de réponse et de qualité. Le cas échéant, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité d’accéder au Site.

Nous nous réservons la possibilité d’interrompre nous-même l’accès à tout ou partie du Site sans préavis ou indemnisation aucune. Vous reconnaissez que notre responsabilité en cas d’interruption momentanées ou non de l’accès au site et des conséquences en résultant est exclue, dans la mesure où elle nous est nécessaire à maintenir un accès sécurisé à notre Site.

3-      Utilisations des identifiants de connexion

Lors de l’ouverture d’un Compte, la titularité de celui-ci est donnée au client. Vous pouvez accéder à votre Compte sur le Site en saisissant l’adresse mail que vous avez renseignée, devenue votre identifiant, combinée avec le mot de passe que vous avez choisi. Ils permettent votre authentification.

Vous pouvez à tout moment changer votre mot de passe et les informations de votre Compte à partir de votre espace sur le Site en suivant les instructions. Pour toute perte ou tout oubli de votre mot de passe personnel, vous pouvez demander sa réinitialisation à partir du Site. Le cas échéant, un nouveau mot de passe vous sera envoyé à l’adresse mail que vous avez renseignée.

La combinaison de votre identifiant et de votre mot de passe est confidentielle. Il vous appartient de maintenir la confidentialité puisque cette combinaison vous appartient personnellement.

Vous ne devez pas communiquer, prêter, donner, vendre ou mettre à disposition ni votre identifiant ni votre mot de passe à des personnes extérieures à votre groupe ou votre entreprise.

Le non-respect de l’alinéa précédent exonère AlixPro de toute responsabilité relative à l’utilisation frauduleuse de vos informations.

4-      Connexion à votre espace client

Lorsque vous vous connectez sur http://www.cuisine-therapy.com/ en utilisant vos identifiants, vous accédez à votre espace client et aux services du Site. Dans votre espace client vous avez la possibilité de consulter vos informations et de les modifier en cas de changement quelconque de votre situation, et de gérer vos achats et factures.

Depuis le site, vous avez la possibilité de contracter avec AlixPro afin d’acheter les biens mis en vente sur le Site.

Article 7 : Achats sur le site

1-      Prix

Le prix en vigueur des Biens proposés sur le site sont ceux affichés au moment de votre commande. Ils sont affichés toutes taxes françaises comprises (TTC), sauf indication contraire. Lors de la réalisation d’une commande, le prix total de celle-ci, ainsi que les prix des Biens inclus dans votre panier sont indiqués.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ultérieurement. Toute modification des prix sera applicable pour les contrats passés à partir de son entrée en vigueur.

2-      Modalités de règlement

Le règlement des achats se fait par carte bancaire, par le biais de la plateforme de paiement sécurisé mise à disposition par Stripe, à qui nous confions les opérations de paiement.

Conformément à nos engagements précisés à l’article 5, vos données bancaires (Numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel et numéro de compte) sont directement collectées par Stripe sans que nous n’y ayons accès.

Votre clic sur le bouton de paiement sur la page de paiement sécurisée de Stripe vous engage au paiement.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de AlixPro.

3-      Facturation sur le Site

Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse que vous avez renseignée, et cette facture sera également enregistrée sur votre Compte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que tout système d’enregistrement automatique est considéré comme une preuve licite et valable de la nature, du contenu et de la date d’une commande.

Les informations que vous saisissez lors de votre commande doivent être exactes, et vous engagent. Nous ne saurions être tenus responsable des erreurs commises et de leurs conséquences lors de la saisie incorrecte d’informations de votre part.

4-      Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont de plein droit dues à AlixPro. Leur montant s’élève à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, calculé par rapport au taux d’intérêt légal au jour de l’achat, et relativement au prix total de la prestation. Les pénalités de retard étant dues de plein droit et sans nécessité de mise en demeure aucune.

5-      Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux articles L221-18 à L221-29 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de leur commande en ligne.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision soit au moyen d’une déclaration par courrier ou courriel, soit en utilisant le formulaire mis à votre disposition en cliquant ICI.

A partir du moment de la notification de votre volonté de vous rétracter, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous faire parvenir les Biens concernés par votre rétractation. Les coûts de renvoi des produits sont à notre charge. Nous nous réservons la possibilité d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des Biens résultant de vos manipulation de ceux-ci.

Le remboursement portera sur le prix des Biens pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, incluant leur frais de livraison. Il est effectué selon les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous convenez d’un moyen alternatif avec nous de manière expresse.

L’acceptation des CGU/V lors de votre paiement formalise votre acceptation expresse du contrat de vente.

6-      Résiliation du compte client

Vous pouvez résilier nos services à tout moment, sans préavis ou notification, par simple courriel boutique@cuisinetherapy.com ou par le biais de votre espace client.

Article 8 : Non-sollicitation de personnel

Chacune des parties à la présente relation contractuelle renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l’autre partie, sans son accord exprès et préalable. Cette renonciation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle et les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa cessation.

Toute partie ne respectant pas cette obligation s’engage à dédommager l’autre en lui versant immédiatement et sur simple demande une somme forfaitaire égale à 4 (quatre) fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

Article 9 : Délimitation des responsabilités

Votre utilisation du Site et ses services est conditionnée au respect des présentes CGU/V. Toute utilisation qui contreviendrait à celles-ci est exclusive de la responsabilité de AlixPro, au cas où un quelconque dommage pourrait en résulter.

AlixPro se réserve la possibilité de faire valoir ses intérêts contre l’utilisateur contrevenant. LE CAS ÉCHÉANT L’ABSENCE DE PRISE DE MESURE DANS L’IMMÉDIAT NE SIGNIFIE PAS RENONCIATION DE NOTRE PART DE FAIRE VALOIR NOS DROITS. Une mesure pourra être prise ultérieurement.

Le non-respect des CGU/V peut entraîner la résiliation unilatérale sans préavis et sans délais du Compte du client contrevenant par AlixPro, enjointe d’une simple notification électronique de la mesure. Cette résiliation se fait sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que AlixPro peut réclamer.

Nous mettons tous les moyens disponibles pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, de manière au moins conforme aux usages de notre profession. Néanmoins nos obligations relatives à l’accès et la sécurité de nos services ne sauraient être des obligations de résultats, et restent obligations de moyens relativement aux aléas impliqués par l’usage du réseau internet.

Nous ne sommes pas responsables du fait de tiers, tels que des actes de piratage, contre lesquels nous aurons pris les dispositions à notre portée. Nous ne sommes pas non plus responsables des préjudices indirects (pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, de bénéfice ou atteinte à votre image).

Article 10 : Modification

1-      Modification des CGU/V

Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications de tout ou partie de nos CGU/V de manière unilatérale sans préavis afin de refléter tant les modifications du cadre légal que du site, ses services, de l’application, et de leur exploitation. Ces modifications peuvent résulter en l’ajout de nouvelles conditions, le retrait ou la modification de conditions existantes.

Le cas échéant, les CGU/V telles que modifiées et dûment affichées sur le Site sont applicables. La consultation du Site implique dès lors votre consentement et votre acceptation de ces dernières.

Votre consultation fréquente de nos CGU/V est fortement recommandée. Nous vous notifions tout changement par l’envoi d’un mail à l’adresse renseignée de votre Compte. L’existence de tout changement sera à cet effet signalé sur la présente page par la précision de la date de dernière mise à jour, en dessous des présentes.

2-      Modification du Site

Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications de tout ou partie du Site de manière unilatérale et sans préavis afin tant de refléter les modifications du cadre légal que d’adapter les fonctionnalités existantes ou nouvelles. Le cas échéant vous serez notifiés par un courriel à l’adresse que vous avez enregistrée vous exposant les modifications concernées.

Article 11 : Sort des CGU/V en cas de nullité d’une clause

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGU/V venait à être déclarée nulle, cette nullité est relative et n’entraîne pas la nullité absolue de l’ensemble. La validité des autres clauses des présentes n’est pas affectée.

Article 12 : Compétence juridictionnelle et loi applicable

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions françaises sont déclarées compétentes à connaître de tout contentieux relatif au Site, aux achats réalisés par son biais et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. La loi applicable sera la loi française.

Pour toute question relative au site, à nos services, aux biens proposés à la vente ou aux CGU/V, vous pouvez nous contacter :

 

Charte mise à jour pour la dernière fois le : 16 septembre 2019